Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Agence Ducal Immobilier — SAS
SIREN : 915 106 223
Siège social : 3 Quai des Mariniers, 58000 Nevers
Email : ducalimmobilier@gmail.com
Téléphone : 07 81 58 28 85

2. Données personnelles collectées

Nous collectons exclusivement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact :

• Nom complet
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Sujet de la demande
• Contenu du message

Nous mesurons également l'audience du site (pages consultées, durée moyenne, pays, type de terminal, source d'arrivée) à l'aide d'une solution d'analytics auto-hébergée par notre prestataire technique Kobliq (logiciel libre Umami, sur analytics.kobliq.fr). Cette mesure est anonyme, sans cookie et sans identifiant persistant; aucune donnée n'est transmise à un tiers et il n'y a ni profilage publicitaire, ni Meta Pixel, ni outil de remarketing.

Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demandede contact, d'estimation, de visite ou de mise en vente — base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Vous recontacter ultérieurementdans le cadre de la relation commerciale ou d'un mandat — base légale : intérêt légitime de l'agence, ou exécution du mandat si signé.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

• Kobliq (kobliq.fr, contact@kobliq.fr) — prestataire en charge du développement, du déploiement et de la maintenance technique du site et de son back-office, ainsi que de la mesure d'audience auto-hébergée (Umami, sur analytics.kobliq.fr). Accès aux données limité aux interventions techniques nécessaires (déploiement, debug, sauvegarde).
• OVH SAS — hébergeur du serveur (Roubaix, France).
• Cloudflare, Inc. — réseau de diffusion de contenu et protection anti-bot / anti-DDoS (voir section Hébergeur des mentions légales).
• FormSubmit — relais des soumissions du formulaire de contact vers notre boîte email (éditeur Formsubmit.co).
• Google LLC — Gmail uniquement (hébergeur de notre adresse ducalimmobilier@gmail.com). Aucun outil de mesure ou de publicité Google n'est utilisé sur ce site.

Certains de ces sous-traitants peuvent transférer des données hors de l'Union européenne (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, pour Cloudflare et Google, par leur certification au Data Privacy Framework.

5. Durée de conservation

• Demandes sans suite (estimation, renseignement) : conservées 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations CNIL en matière de prospection commerciale.
• Mandats signés et données contractuelles associées : conservés 10 ans à compter de la fin du mandat, au titre des obligations comptables et de la loi Hoguet.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir copie des données vous concernant.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à ducalimmobilier@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous répondons dans un délai d'un mois maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Cookies et traceurs

Ce site est conçu pour être le plus respectueux possible de votre vie privée. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'y est déposé. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement requis)

• Cookies de sécurité Cloudflare (notamment __cf_bm) — protection anti-bot et anti-DDoS, durée de vie 30 minutes. Exemptés de consentement préalable (article 82 LIL, lignes directrices CNIL).

Mesure d'audience anonyme (sans cookie)

La fréquentation du site est mesurée avec Umami, un logiciel libre auto-hébergé par notre prestataire technique Kobliq sur analytics.kobliq.fr (infrastructure européenne). Cette mesure est strictement anonyme: pas de cookie, pas d'identifiant unique, pas de croisement avec d'autres sources, pas de transfert hors UE. Conforme aux lignes directrices CNIL sur la mesure d'audience exemptée de consentement.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction : connexion HTTPS chiffrée (TLS 1.3), accès au back-office restreint et authentifié, hébergement sur infrastructure privée européenne.

9. Modifications

La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :
ducalimmobilier@gmail.com · 07 81 58 28 85 · 3 Quai des Mariniers, 58000 Nevers

Voir aussi : Mentions légales.